Carte de compétence - Loi - Conducteurs

Carte de compétence - Loi - Conducteurs

Bonjour,

Le ministère de l'Éducation est sensible aux enjeux que les conducteurs d'autobus scolaires et de berlines rencontrent et c'est pour cette raison que le programme existe. Cependant, il ne peut outrepasser les lois et règlements applicables. 

Tout conducteur doit détenir un certificat de compétence valide pour effectuer du transport scolaire et pour demander l'aide financière relative au PAFCAS.

Les conducteurs de berlines doivent faire une formation de 6 h pour obtenir un certificat de compétence qui leur est délivré dans les 24-48 heures ouvrables suivant la réussite de la formation, ou en un maximum de 72 heures s'il est transmis par la poste. Cette formation peut être faite en ligne en une seule journée et ce, dès que l'inscription est payée. 

Les conducteurs d'autobus scolaire doivent s'inscrire à la formation en ligne (ou en présentiel - moins fréquent) et reçoivent, dans un délai de 24 à 48 heures, les accès pour la formation. Les conducteurs peuvent obtenir une attestation provisoire afin de pouvoir effectuer du transport scolaire pendant leur formation de base. L'attestation doit être demandé par le transporteur dès que le conducteur est inscrit à la formation de base.
Lorsque la formation est complétée, un certificat de compétence est envoyé, par courriel, dans les 24 à 48 heures ouvrables ou dans les 48 à 72 heures par la poste. Le conducteur est responsable de renouveler sa carte de compétence AVANT l'échéance de celle-ci.

Il y a des formations en ligne tous les mois. 

Une personne qui conduit un autobus scolaire ou une berline sans carte de compétence est en infraction et n'est pas admissible au PAFCAS tant qu'elle ne se conforme pas aux lois et règlements en transport scolaire.

Toutes ces informations ont été validées, par le Ministère, auprès des deux centres de formations en transport. Ce sont des exigences gouvernementales et elles étaient en vigueur bien avant le début du programme.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

Cordialement,


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