Traitement des audits P12 finale et P13 avant 23h59 le 21 février 2025

Traitement des audits P12 finale et P13 avant 23h59 le 21 février 2025

Destinataires

Aux responsables de compagnie de transport scolaire,

Aux responsables de transport scolaire des centres de services scolaires et des commissions scolaires,

Aux responsables des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions,

Aux conducteurs de berline scolaire agissant à titre de travailleur autonome,

 

Vous recevez ce courriel, car nos données en date d’aujourd’hui indiquent que vous avez un ou des audits à traiter dont le statut est « Document à déposer » ou « À réviser ».

 

AUDIT(S) À TRAITER AVANT 23 h 59 LE VENDREDI 21 FÉVRIER 2025


Période 12 finale – échéancier 3 (période de travail du 1er avril au 30 juin 2024) (dernier traitement d’audit possible)

Période 13 – échéancier 1 (période de travail du 1er sept. au 31 déc. 2024)

 
 Comme prévu aux échéanciers de traitement et de paiements des périodes (P12 - dernier échéancier ainsi que P13 échéancier 1), délai à respecter pour qu’un conducteur puisse obtenir son versement entre le 6 et le 14 mars 2025 :

 Tous les audits pour les demandes d'aide financière, transmises pour le 24 janvier 2025, doivent obtenir le statut « Complété » avant 23h59 le 21 février 2025.

 

o   Tout audit pour la période 12 qui obtiendra le statut « Complété » après le délai indiqué sera conclu « Délai expiré » et la demande d’aide financière sera refusée. Cette conclusion sera sans appel.

 

o   Pour tout audit de la période 13 qui obtiendra le statut « Complété » après le délai indiqué, le versement de la demande d'aide financière sera effectué dans les deux à trois semaines suivant la date de conclusion « Conforme » de l’audit.

 

Nous vous invitons à consulter le document, Guide Traitement des audits pour une compagnie de transport ou un travailleur autonome (berline), pour vous aider dans le dépôt des documents des audits et savoir quels sont les documents admissibles pour satisfaire à un audit.

Vous pouvez consulter les échéanciers de traitements et paiements dans votre compte transporteur situé dans la bande de gaude : Échéanciers 2024-2025 – Transporteur

 

Pour tout renseignement supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l'adresse : programmeconducteursautobus@collecto.ca ou à laisser un seul message au 1-581-702-9912 afin de réduire le délai de réponse qui est actuellement de 2 à 3 jours ouvrables.

 

Nous vous remercions de votre collaboration,

 

L’équipe Fidelibus

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