Bonjour,
Détails et explications sur les documents à déposer
Pour être admissible au Programme d’aide financière pour la rétention des conducteurs d’autobus scolaire (PAFCAS), une conductrice ou un conducteur de véhicule scolaire doit obligatoirement détenir un permis de conduire valide et en vigueur ainsi qu’un certificat de compétence valide et en vigueur pour effectuer du transport scolaire, conformément aux différents règlements de Loi sur le transport scolaire cités en annexe, page 3.
Permis de conduire
Erreur : Permis de conduire est expiré
Veuillez déposer dans votre profil de conducteur une copie de votre nouveau permis de conduire et inscrire les nouvelles dates de ce permis de conduire.
Erreur : Permis de conduire entre en vigueur après le début de la période
Veuillez déposer dans votre profil de conducteur une copie de votre ancien permis de conduire et inscrire les dates de ce permis de conduire.
Certificat de compétence
Berline
Erreur : Certificat de compétence (carte de métier unique) entre en vigueur après la date de début de période
Vous n’êtes pas admissible à l’aide financière pour cette période puisque vous devez posséder un certificat de compétence valide et en vigueur pour effectuer du transport scolaire, et ce, dès votre date d’embauche.
Erreur : Certificat de compétence (carte de métier unique) entre en vigueur après votre date d’embauche
Vous n’êtes pas admissible pour cette période puisque vous deviez posséder un certificat de compétence valide et en vigueur pour effectuer du transport scolaire, et ce, dès votre date d’embauche.
Autobus
Un conducteur d’autobus scolaire doit suivre et réussir sa formation d’appoint afin de renouveler son certificat de compétence dans les six (6) mois précédents la date d’expiration de son certificat valide et en vigueur, et ce, tous les trois (3) ans.
Erreur : Certificat de compétence (carte de métier unique) entre en vigueur après le début de la période
Si vous avez conservé votre ancien certificat de compétence, veuillez le déposer à votre profil conducteur et inscrire la date d’expiration indiquée sur ce certificat.
Si vous n’avez pas suivi la formation d’appoint pour le renouvellement d’un certificat de compétence dans les six (6) mois précédents la date d’expiration d’un certificat en vigueur, vous n’êtes pas admissible à l’aide financière pour cette période puisque vous ne possédiez pas de certificat de compétence valide et en vigueur durant toute la période visée.
Erreur : Certificat de compétence (carte de métier unique) expire avant la date de fin de la période
Si vous avez suivi votre formation d’appoint pour le renouvellement d’un certificat de compétence en vigueur dans les six (6) mois précédents la date d’expiration du certificat en vigueur, vous avez reçu votre nouveau certificat de compétence.
Veuillez déposer votre nouveau certificat de compétence et inscrire la nouvelle date d’expiration de ce certificat.
Si vous n’avez pas suivi et réussi la formation d’appoint pour le renouvellement d’un certificat de compétence en vigueur avant sa date d’expiration, vous n’êtes pas admissible à l’aide financière pour la période visée.
N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
L’Équipe Fidelibus