Bonjour,
Pour le volet Rétention de P12 et/ou P13 :
- P12 : conformément au 3e et dernier échéancier pour cette période
- P13 : conformément au 1er échéancier pour cette période
Le paiement des demandes ayant actuellement le statut « Exportée » sera effectué entre le 10 et le 14 mars 2025. Dépôt au compte au plus tard le 20 mars considérant les délais interbancaires possibles.
Attention : si la demande d'aide financière est soumise à un audit, l'audit doit avoir été conclu « Conforme » avant le 28 février 2025 à 23h59. Si l'audit n'était pas conclu conforme avant cette date, le paiement de la demande sera effectué dans les 2 à 3 semaines qui suivront la date de conclusion conforme de l'audit.
Le statut « Payée/conclue » sera inscrit lorsque le paiement de la demande d'aide financière sera en cours de traitement.
Si la demande de rétention a présentement le statut « Transmise », c'est qu'elle sera traitée selon le prochain échéancier de paiements prévu en juin 2025, car elle n'a pas été transmise dans le délai pour être payée en mars.
Pour le volet Attraction :
Le paiement des demandes ayant actuellement le statut « Exportée » sera effectué entre le 10 et le 14 mars 2025. Dépôt au compte au plus tard le 20 mars considérant les délais interbancaires possibles.
Le statut « Payée/conclue » sera inscrit lorsque le paiement de la demande d'aide financière sera en cours de traitement.
Attention : Si la demande d'attraction a le statut « Approuvée », c'est qu'elle n'a pas été approuvée avant 23 h 59 le 24 janvier 2025 conformément à l'échéancier prévu et elle sera traitée avec les paiements du prochain échéancier, soit en juin 2025.
Important : Pour qu'un versement d'attraction puisse être approuvé par l'employeur, la période de travail à valider doit avoir été complétée avant le 24 janvier 2025 à 23 h 59. Chaque période de travail à valider est calculée comme suit :
Pour le versement 1 :
Date d'embauche du nouveau conducteur plus un mois de travail au(x) calendrier(s) scolaire(s). Une fois que le 1er mois de travail est fait, l'employeur peut valider le versement selon les critères d'admissibilité.
Pour le versement 2 :
Date d'embauche du nouveau conducteur plus sept mois de travail au(x) calendrier(s) scolaire(s). Une fois que le 7e mois de travail est fait, l'employeur peut valider le versement selon les critères d'admissibilité.
Pour le versement 3 :
Date d'embauche du nouveau conducteur plus treize mois de travail au(x) calendrier(s) scolaire(s). Une fois que le 13e mois de travail est fait, l'employeur peut valider le versement selon les critères d'admissibilité.
Pour le volet Référence :
Le paiement des demandes ayant actuellement le statut « Exportée » sera effectué entre le 10 et le 14 mars 2025. Dépôt au compte au plus tard le 20 mars considérant les délais interbancaires possibles.
Le statut « Payée/conclue » sera inscrit lorsque le paiement de la demande d'aide financière sera en cours de traitement.
Attention : Si la demande d'attraction a le statut « Approuvée », c'est qu'elle n'a pas été approuvée avant 23 h 59 le 24 janvier 2025 conformément à l'échéancier prévu et elle sera traitée avec les paiements du prochain échéancier, soit en juin 2025.
Important : Pour qu'une demande de référence puisse être approuvée par l'employeur, la période de 4 mois de travail du conducteur référé doit être complétée. Le calcul pour la période de travail à valider est comme suit :
- Date d'embauche du conducteur référé + quatre mois de travail au(x) calendrier(s) scolaire(s). Une fois que les 4 mois de travail du référé sont faits, l'employeur peut valider la demande selon les critères d'admissibilité.
Toutes les demandes qui ont actuellement le statut « Transmise » : Si les conditions ci-haut n'ont pas été remplies, le paiement d'une demande d'aide financière sera automatiquement traité selon les dates prévues au prochain échéancier de traitements et de paiements de la période. Voir les tableaux des échéanciers de traitements et de paiements sur la page d'accueil du portail à Fidelibus.ca.
Cordialement,
L'équipe Fidelibus