Formulaire annuel de statistiques - Questions diverses

Formulaire annuel de statistiques - Questions diverses

Bonjour,

Vous trouverez ici différentes questions et réponses concernant le Formulaire annuel de statistiques à remplir.

Où trouver le formulaire annuel de statistiques ?

Le formulaire annuel de statistiques se trouve dans la section « Formulaires annuels de statistiques » situé dans le menu à gauche de l'écran du compte de compagnie de transport.
Voici un lien avec une vidéo à cette effet : Vidéo - Formulaires annuels de statistiques

Pourquoi je ne réussi pas à inscrire mon nom dans le formulaire à la question « Formulaire rempli par : » ?

Le nom de la personne qui rempli le Formulaire annuel de statistiques s'inscrira automatiquement lorsque vous allez Enregistrer des données.
Tant qu'il n'y a pas de données enregistrées, le système ne peut pas savoir qui est en train de remplir le formulaire.
Ce sera donc votre prénom et nom qui apparaîtra, si s'est vous qui le remplissez.

Ai-je l'obligation de remplir ce formulaire ?

Selon le critère 4.2.6 du PAFCAS, vous en avez accepté la responsabilité en inscrivant votre compagnie de transport scolaire sur le portail.
Cette demande du ministère de l'Éducation du Québec (MÉQ) a pour but d'évaluer la pertinence du Programme d'aide financière pour la rétention des conducteurs d'autobus scolaire (PAFCAS).
Nous vous recommandons donc de le remplir afin que les données qui seront recueillies soient représentative de la situation actuelle de votre compagnie de transport ainsi que toutes ses divisions, s'il y a lieu.


Je conduis une berline scolaire à tire de travailleuse ou travailleur autonome, dois-je remplir le formulaire ?

Oui. puisque vous êtes inscrit sur le portail à titre de compagnie de transport scolaire autonome.


C'est le formulaire annuel de statistiques de quelle année qui est à remplir ?

C'est le formulaire annuel de statistiques de l'année scolaire en cours qui est demandé, soit le ou les formulaires 2025. Ce qui correspond aux données de l'année scolaire 2025-2026 (sept. 2025 à juin 2026). Le transporteur doit répondre avec les données en date du moment où il rempli le formulaire.
Si certaines questions font référence à l'année scolaire précédente, ce sera indiquée dans la question.

Question(s) sur les différentes divisions, le siège social (ou maison mère)


Veuillez répondre à ce courriel et inscrire précisément votre question et inclure dans votre message le nom de l'entreprises ou des entreprises rattachées, votre prénom et nom.
Nous vous répondrons plus spécifiquement une fois que nous aurons vérifier les informations.


Si l'entreprise a une ou d'autres compagnies de transport rattachées, dois-je remplir le formulaire pour toutes les compagnies rattachées ?


Chaque personne responsable et approbateur d'une compagnie de transport a accès au formulaire annuel de statistiques pour le remplir.
Si une compagnie a une ou plusieurs compagnies de transport rattachées, un formulaire par compagnie doit être rempli et soumis avant la date limite indiquée.


Si l'entreprise a des divisions, dois-je remplir le formulaire pour chaque division ?

Chaque personne responsable et approbateur de division de compagnie de transport scolaire inscrite sur le Portail Fidelibus a accès au formulaire annuel de statistiques pour le remplir.
Un formulaire par division doit être rempli et soumis avant la date limite indiquée.

J'ai fait une erreur dans le formulaire et je l'ai déjà soumis. Comment puis-je corriger l'erreur ?

Veuillez répondre à ce courriel pour demander à ce que votre formulaire soit réactivé et inclure dans votre message le nom de l'entreprises ou des entreprises rattachées, votre prénom et nom.

Nous inscrirons le statut « Non complété » pour le ou les formulaires concernés afin que vous puissiez faire les corrections souhaitées et soumettre votre formulaire à nouveau lorsque vous aurez terminé.
Important : Si vous avez dépassé la date limite indiquée pour remplir le formulaire, il n'y  aura pas de correction possible.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute autre question.

L'équipe Fidelibus




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