Bonjour,
Pour être admissible au Programme d’aide financière pour la rétention des conducteurs d’autobus scolaire (PAFCAS), une conductrice ou un conducteur de véhicule scolaire doit obligatoirement détenir un permis de conduire et un certificat de compétence appropriés et valide pour le type de transport qu'il effectue, conformément aux différents règlements et la la Loi sur le transport scolaire
chapitre T-12, r. 8
Certificat de compétence
Berline ou Autobus
Si vous obtenez le message d'erreur suivant
Votre certificat de compétence (carte de métier unique) entre en vigueur après la date de début de période.
Cela signifie que votre certificat de compétence est entré en vigueur après votre date d'embauche ou après le 1er jour de la période visée.
Vous n'êtes donc pas admissible à la période, conformément aux critères du PAFCAS
Permis de conduire
Si vous avez le message d'erreur suivante « Permis de conduire est expiré »
Cela signifie que le permis de conduire dans votre compte conducteur est expiré ou expirera au cours de la période visée.
Vous devez déposer votre nouveau permis de conduire dans votre compte conducteur.
Plus rare, mais possible :
Si vous avez le message d'erreur suivant « Permis de conduire entre en vigueur après le début de la période »
Cela signifie que votre permis de conduire entre en vigueur après le 1er jour de la période visée.
Vous devez déposer une copie de votre ancien permis de conduire dans votre compte conducteur.
Un conducteur ne détenant pas un certificat de compétence et un permis de conduire appropriés et valides pour toute la période visée par une demandes, n’est pas autorisé à conduire pour effectuer du transport scolaire et n’est pas admissible au PAFCAS.
Pour toute question concernant les formations, veuillez communiquer avec votre responsable ou le centre de formation en transport routier de votre région.
Bonne journée,
L'équipe Fidelibus
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