Ma demande a le statut « Refuser PAFCAS », qu'est-ce que cela signifie ?

Ma demande a le statut « Refuser PAFCAS », qu'est-ce que cela signifie ?

Bonjour,

Il y a trois échéanciers de traitements et de versements pour chaque période de rétention. Autrement dit, un conducteur a six (6) mois suivant l'ouverture d'une période de rétention pour faire sa demande et son transporteur doit valider et transmette chaque demande à une date précise prévue dans chaque échéancier.

Pour être admissible à l'aide financière, un conducteur doit, avant chaque date limite prévue à l'un des trois (3) échéanciers d'une période :
- effectuer sa demande d'aide financière pour l'une des périodes à laquelle il est admissible selon les critères du PAFCAS ;
- s'assurer de corriger sa demande lorsque celle-ci à le statut « À réviser » ;
- s'assurer que sa demande obtienne le statut « Transmise » dans le délai pour la date du versement prévu ;
- si sa demande est soumise à un audit, s'assurer que son employeur complète l'audit dans le délai pour la date du versement prévu.

Tous les échéanciers se trouvent ici dans la section « Informations » du menu de gauche de votre compte sur le Portail.

Si ces conditions n'ont pas été respectées, le statut de la demande sera « Refuser PAFCAS ».
Ce qui signifie que le traitement de la demande n'a respectée aucun des trois échéanciers possibles et qu'elle est refusée par le programme. Nous ne renverserons pas la décision sur une demande Refuser PAFCAS si les échéanciers n'ont pas été respectés.

Cordialement,

L'équipe Fidelibus


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